Condition Général de Vente

Osteopathy.brussels - Entreprise Individuelle
02 rue du général capiaumont, 1040 Bruxelles - Belgique
TVA BE0692.855.261

1.    Caractéristique de l’abonnement

a.     Définition des différents abonnements :

                                               i.     Référencement :

Correspond à l’affichage d’une page profil du thérapeute, ainsi que du profil du thérapeute sur un certain nombre de page commune et spécialité. Le nombre d’affichage est régis par le type d’abonnement.

1.     Page profil :

Page contenant nom, prénom, adresse, descriptif texte brut (sans contenu html), et possibilité d’affichage d’un gsm et un bouton de rendez-vous dans le cas ou l’abonnement souscrit le permet.

2.     Page commune & spécialité :

Page affichant le(s) thérapeute(s) dont le cabinet se situe sur la commune présentée. Dans le cas de page spécialités, si osteopathy.brussels reconnaît et accepte votre spécialisation, vous apparaîtrez sur cette page regroupant les thérapeute pratiquant la spécialité.

 

                                              ii.     Agenda :

Correspond à un agenda sur lequel vous pouvez encoder des rendez-vous patients, ainsi que le profil administratif (nom, prénom, date de naissance et adresse mail) de patient. La formule permet également d’afficher vos disponibilités sur le frontend.

La prise de rendez-vous est possible, elle fonctionne avec cette formule mais n’est pas reprise dedans.

 

b.     Étendu et limite des différents abonnements :

 

                                               i.     Référencement :

Le référencement est garanti sur les pages du site choisi par le thérapeute (hors mise à jour ou interruption indépendante de la plateforme). Le référencement extrinsèque (à osteopathy.brussels) n’est pas garanti, même s’il s’agit d’une page commune ou spécialité.

                                              ii.     Agenda :

L’agenda endosse les fonctions normales d’un agenda, encodage de rendez-vous sur une plage horaire sur un jour donné. La prise de rendez-vous n’est pas garantie dans cette formule.

 

c.     Responsabilité

 

                                               i.     Référencement :

Dans la mesure où vous encodez votre propre page profil et l’adresse de votre cabinet, osteopathy.brussels ne peut être tenu responsable du texte et des informations que vous encoderez.

Dans le cas de plainte justifiées, infraction à la loi Belge, où propos non déontologique envers la profession d’ostéopathe votre abonnement pourrait être suspendu.

Le client certifie sur l’honneur être détenteur du diplôme d’ostéopathie, en cas de doute osteopathy.brussels peut suspendre l’abonnement et demander un justificatif.

 

                                              ii.     Agenda :

Osteopathy.Brussels garanti l’anonymisation et la protection des données de votre agenda mais se décharge dans le cas où la fuite de données serait liée au vol ou brute force de votre mot de passe, ainsi que le piratage de votre ordinateur.

 

2.    Paiement :

La personne physique ou morale qui souscrit à l’abonnement est considérée comme le Client et se porte garante du paiement, même lorsque cette dernière doit être établie au nom d’un tiers. Le contrat est conclu par l’acceptation de la CGU Osteopathy.brussels.

 

Sauf stipulation contraire, tous les prix communiqués par Osteopathy.brussels le sont en euros (EUR) et hors TVA.

La validation du paiement active simultanément la formule achetée.

 

3.    Réclamation :

Toute réclamation doit être effectuée par lettre recommandé à l'adresse susmentionnée

4.    Droit de rétractation :

Vous avez un droit de rétractation de 14 jours ; Les demandes de rétractations doivent être introduites par lettre recommandée à l'adresse susmentionnée

a.     Remboursement :

Le remboursement sera effectif dans 15 jours (ouvrable) à partir de la réception.

b.     Frais de dossier :

Des frais de dossier de 15€ peuvent être retenu sur votre remboursement afin de couvrir les frais d’application tiers et de la plateforme.

 

5.    Désabonnement :

a.     Vous devez introduire la demande 5 jours avant l'expiration de votre formule

b.     Les demandes de désabonnement doivent être introduite par email à l'adresse suivante : [email protected]

c.     Des pénalités de 5€ peuvent être appliqués si votre demande n’est pas introduite dans les temps impartis.